La société Teezee est une société par action simplifiée au capital social de 25.000€, située au 2 allée du clos des mures, 92160 Antony et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro SIRET 889 127 494 00017, Ci-après dénommée «Teezee».

Teezee a développé un Algorithme qui analyse l’historique des cours des titres boursiers échangés sur plusieurs marchés réglementés (ci-après dénommés les « Places boursières ») prenant en compte des indicateurs boursiers pour calculer des seuils d’achat et de vente des titres boursiers pour chaque séance boursière.

Teezee a créé une plateforme sur le web accessible à l’adresse https://teezee-trade.com/ (ci-après dénommée le « Site ») permettant la délivrance de Recommandations en investissement sur les Places boursières. Le Site présente une partie gratuite accessible à toute personne consultant le Site et une partie payante, accessible sur Abonnement, tel que défini ci-après.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées CGU) s’appliquent à tout Utilisateur personne physique ou morale  (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») consultant le Site.

Teezee se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible à tout moment sur le Site.  

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle et notamment la protection du droit de propriété intellectuelle de Teezee.

1. DEFINITIONS

Les termes identifiés par une majuscule dans les présentes CGU sont définis comme suit (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

Abonnement : désigne l’accès payant au Site suite à une souscription par toute personne physique et l’acceptation des CGV.

Algorithme : désigne un outil mathématique d’analyse de l’historique des cours des titres boursiers échangés sur plusieurs marchés réglementés prenant en compte des indicateurs boursiers pour calculer des seuils d’achat et de vente des titres boursiers pour chaque séance boursière.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation

Compte client : désigne un accès nominatif au Site permettant d’accéder aux Recommandations.

Informations gratuites : désigne les informations librement accessibles sur le Site et notamment sur la page dénommée « Les nouvelles du Marché »

Place boursière : désigne le marché règlementé sur la base duquel Teezee effectue des Recommandations.

Recommandations : désigne les informations payantes mises à disposition par Teezee sur le Compte client et accessibles sur Abonnement.

Séance de bourse : temps consacré aux opérations boursières entre l'ouverture et la clôture de la Place boursière au cours d’une journée.

Site : désigne le site internet https://teezee-trade.com/, propriété de Teezee

Titre boursier : désigne le titre représentatif d'une partie du capital d'une société (action)

Utilisateur : désigne une personne physique ou morale accédant et consultant le Site à des fins non commerciales.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le Site est édité par Teezee.

Les présentes CGU ont pour objet de prévoir les conditions d'utilisation des Site par l'Utilisateur.

L'accès au Site par l'Utilisateur emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Toute acceptation de CGV dans le cadre d’un Abonnement, implique l’acceptation des présentes CGU.

Les CGU sont rédigées exclusivement en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

En utilisant le Site, l’Utilisateur est pleinement informé que les investissements boursiers comportent des risques et que les performances passées ne permettent pas de s’assurer des résultats futurs.

En effet, tout investissement sur les marchés financiers peut être soumis à des fluctuations pouvant se traduire par une perte plus ou moins importante du capital investi, ce que l’Utilisateur comprend et accepte.

Teezee présente les Recommandations en toute transparence et invite l’Utilisateur à consulter sa charte éthique pour une parfaite information des modalités de fonctionnements de Teezee.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte par ailleurs :

- d’utiliser le Site pour un usage exclusivement personnel;

- de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ;

- de ne pas perturber le Site de quelque façon ;

- de respecter la législation applicable de son pays d’origine, du pays, de l’état et/ ou de la ville où il se trouve quand il utilise le Site.

Le fait que Teezee ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Teezee dispose du droit de mettre un terme au Site, rendre inaccessible le Site et les Informations gratuites y afférentes.

Ce droit pourra être exercé même en l’absence de toute information ou communication auprès de l’Utilisateur. Teezee est en droit de retirer, restreindre voire de supprimer ledit Site et les Informations gratuites à tout moment, et ce même en l’absence d’avertissement.  

3. PRESENTATION GENERALE DU SITE

Teezee a développé un Algorithme qui analyse l’historique des cours des titres boursiers échangés sur plusieurs marchés réglementés (ci-après dénommés les « Places boursières ») prenant en compte des indicateurs boursiers pour calculer des seuils d’achat et de vente des titres boursiers pour chaque séance boursière.

Teezee a créé le Site permettant la délivrance d’Informations gratuites et de Recommandations en investissement sur les Places boursières.

Le Site présente une partie gratuite accessible à toute personne consultant le Site et une partie payante, accessible sur Abonnement.

La partie gratuite n’est soumise qu’aux présentes CGU et permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux pages de présentation du Site, des différentes Options d’Abonnement, à l’historique des résultats obtenus grâce à l’Algorithme ainsi qu’à des informations sur l’état du marché et définitions d’ordre général.

Au titre des informations gratuites, Teezee présente sur la page du Site dénommée « Les nouvelles du marché », l’état du marché avant l’ouverture de la séance de bourse suivante et précise si Teezee va suivre les Recommandations payantes et acheter le titre recommandées ou s’il considère l’état du marché trop risqué et ne souhaite pas investir.

La partie payante est accessible sur Abonnement et permet d’accéder aux Recommandations sur le Compte client.

4. ACCESSIBILITE ET MAINTENANCE DU SITE

Le Site est consultable depuis les différents navigateurs Web tels que Internet Explorer, Edge, Modzilla, Chrome.

Le Site est accessible 24h/24 et 7/7 jours. Les mises à jour du Site se font en dehors des heures d’envoi des Recommandations. Au cours des périodes de maintenance du Site, l’Utilisateur est informé que tout ou partie des fonctionnalités puissent être temporairement indisponibles.

Toutefois, en cas de dysfonctionnement du Site pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur est tenu d’en informer dans les plus brefs délais Teezee via le formulaire de contact accessible à l’adresse https://teezee-trade.com/contact-us-fr afin qu’il y remédie.

Teezee ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects à l’égard de l’Utilisateur liés à la mise à jour, la modification, la maintenance dans les conditions susmentionnées.

5. CREATION D’UN COMPTE

La création d’un Compte client est possible afin d’avoir accès aux Recommandations lorsque l’Abonnement est actif. L’accès au Compte client reste possible même si l’Abonnement n’est pas ou plus actif. Dans ces cas, comme pour toute utilisation du Site, l’Utilisateur reste soumis aux dispositions des présentes CGU.

Afin de créer son Compte, l’Utilisateur doit communiquer à Teezee son adresse mail.

Il est entendu par les Parties qu’en l’absence de cette information, Teezee ne sera pas en mesure de créer le Compte.

Le Compte est nominatif et sécurisé par un mot de passe unique choisi par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre son mot de passe à un tiers non autorisé.

En cas d’usurpation avérée ou supposée de ses informations d’accès, l’Utilisateur est tenu d’avertir, sans délai, Teezee afin de suspendre l’accès à son Compte.

Teezee ne peut être tenu responsable de l’usage du Compte par des tiers non autorisés.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur peut faire la demande auprès de Teezee pour la configuration d’un nouveau mot de passe.

L’adresse mail de l’Utilisateur étant la seule information collectée par Teezee pour la création d’un Compte, l’Utilisateur ne sera plus en capacité d’accéder à son Compte en cas de perte ou d’oubli de son adresse mail.

Teezee ne peut être tenu responsable en cas de perte ou d’oubli de l’adresse mail par l’Utilisateur.

Le Compte reste effectif tant que l’Utilisateur n’en dispose pas autrement en demandant sa suppression.

6. RESPONSABILITE

Teezee s'engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour constituer et mettre à jour le Site et pour assurer la continuité de service.

Teezee délivre les Informations gratuites et les Recommandations en toute transparence, en fonction des résultats de l’Algorithme ainsi que de ses interprétations sur la base de ce dernier. Teezee invite l’Utilisateur à consulter sa charte éthique pour une parfaite information des modalités de fonctionnement de Teezee.

Les informations de toute nature fournies sur le Site ne sauraient être exhaustives. Les Informations gratuites et Recommandations ainsi que toute autres données figurant sur le Site sont fournies à titre d'information.

La fourniture des Informations et Recommandations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à du conseil particulier en investissement. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations, Recommandations ainsi que les autres données du Site à ses seuls risques et périls.

Si l'Utilisateur contracte avec des courtiers référencés sur le Site, Teezee n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses derniers.

L’Utilisateur est informé que les investissements boursiers comportent des risques.

Dès lors, Teezee ne saurait être tenu responsable de toute perte plus ou moins importante du capital investi par l’Utilisateur en tenant compte des Informations gratuites ou des Recommandations.

Teezee ne peut pas non plus être tenu responsable

• de l’usage d’un Compte par des tiers non autorisés en l’absence de défaut de conformité du système de sécurité imputable directement à Teezee.
• en cas de perte ou d’oubli de l’adresse mail par l’Utilisateur.
• de dommages directs ou indirects à l’égard de l’Utilisateur liés à la mise à jour, la modification, la maintenance dans les conditions précitées à l’article 4 des présentes CGU.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Algorithme et le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, programmes informatiques, charte graphique, images, textes) sont la propriété exclusive de Teezee ou lui ont été concédés.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur l’Algorithme, le Site et les éléments appartenant à Teezee. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Teezee et notamment de reproduire, utiliser, adapter, modifier, incorporer, commercialiser partiellement ou intégralement l’Algorithme et le Site et leurs éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès de Teezee.

L’Utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte à ces droits de propriété intellectuelle et à informer Teezee de tout agissement, action, manœuvre ou démarche dont il aurait connaissance, qui porterait atteinte à ces droits.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées via le formulaire de création de Compte par Teezee qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».

Les données collectées sont les suivantes :

Les Données personnelles ne sont pas transférées à des tiers.

Teezee utilise des technologies de traçages notamment des cookies pour améliorer le Site et l’adapter aux besoins de l’Utilisateur.

Teezee s’engage à n’utiliser les Données personnelles de l’Utilisateur que dans le cadre de l’exploitation de son Site et à des fins de création et de gestion du Compte.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Teezee.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Pour toute information ou réclamation relative au traitement des données, l’Utilisateur peut contacter Teezee par courrier à l’adresse 2 allée du clos des mures, 92160 Antony ou via le formulaire https://teezee-trade.com/contact-us-fr » 

9. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

10. LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE ET LITIGES

Pour l’application des présentes CGU, le droit applicable est le droit français.

Tout litige qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

La demande de règlement amiable doit être faite par courriel à contact@teezee-trade.com

L’Utilisateur personne physique est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation et, en particulier, auprès de l’organisme suivant :

Le Médiateur de l'AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l’Utilisateur personne physique est également informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est disponible en suivant le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage  »