La société Teezee est une société par action simplifiée au capital social de 25.000€, située au 2 allée du clos des mures, 92160 Antony et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro SIRET 889 127 494 00017, Ci-après dénommée «Teezee».

Teezee a développé un Algorithme qui analyse l’historique des cours des titres boursiers échangés sur plusieurs marchés réglementés (ci-après dénommés les « Places boursières ») prenant en compte des indicateurs boursiers pour calculer des seuils d’achat et de vente des titres boursiers pour chaque séance boursière.

Teezee a créé une plateforme sur le web accessible à l’adresse https://teezee-trade.com/ (ci-après dénommée le « Site ») permettant la délivrance de Recommandations en investissement sur les Places boursières. Le Site présente une partie gratuite accessible à toute personne consultant le Site et une partie payante, accessible aux Clients sur Abonnement, tel que défini ci-après.

Les présentes Conditions générales de service (ci-après dénommées CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout Abonnement souscrit par un consommateur ou un non-professionnel (ci-après dénommé le « Client »), désirant placer ses liquidités disponibles dans des valeurs mobilières sur un ou plusieurs marché(s) réglementé(s).

Le Client certifie ne pas agir à des fins professionnelles et reconnait avoir la capacité juridique et les pouvoirs nécessaires à l’acception des présentes CGV.

1. DEFINITIONS

Les termes identifiés par une majuscule dans les présentes CGV sont définis comme suit (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

Abonnement : désigne la mise à disposition des Recommandations sur le Compte client selon les Options choisies par le Client lors de sa Souscription.

Algorithme : désigne un outil mathématique d’analyse de l’historique des cours des titres boursiers échangés sur plusieurs marchés réglementés prenant en compte des indicateurs boursiers pour calculer des seuils d’achat et de vente des titres boursiers pour chaque séance boursière.

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation.

CGV : désigne les présentes conditions générales de service.

Client : désigne tout consommateur ou non-professionnel qui souscrit à un Abonnement après avoir accepté les présentes CGV.

Confirmation d’Abonnement : désigne la facture envoyée automatiquement par mail par Teezee suite à la Souscription par le Client et la réception par Teezee de la confirmation de paiement envoyée par la banque.

Compte client : désigne un accès nominatif du Client au Site permettant d’accéder aux Recommandations pendant toute la Durée de l’Abonnement.

Durée : Désigne la période d’Abonnement choisie par le Client correspondant à un (1) mois, trois (3) mois, un(1) an ou deux (2) ans débutant le jour de la Confirmation d’Abonnement et sans tacite renouvellement à l’échéance de la période.

Filleul : Désigne le client qui entre l’adresse de contact d’un Parrain avant de finaliser son premier Abonnement.

Opération : Désigne toute opération effectuée sur une Place boursière

Options : désigne les options de Durée et de Place boursière choisies par le Client lors de sa Souscription à l’Abonnement.

Ordre d’achat au prix du marché: désigne la Recommandation de Teezee faite au Client de passer un ordre d’achat d’un Titre boursier au prix du marché avant l’ouverture de la Place boursière concernée. Le prix d’achat sera celui de l’ouverture ou quelques instants après l’ouverture en fonction de la plate-forme de courtage choisie par le client.

Ordre d’achat limite: est accompagné d’un seuil (en pourcentage du cours de clôture de la veille). Sur certaine plate-forme de courtage, le Client pourrait être amené à calculer le prix d’achat avant de passer l’ordre.

Ordre d’achat stop: est accompagné d’un seuil (en pourcentage du cours de clôture de la veille). Sur certaine plate-forme de courtage, le Client pourrait être amené à calculer le prix d’achat avant de passer l’ordre.

Ordre de vente limite : est accompagné d’un seuil (en pourcentage du prix d’achat effectif). Sur certaine plate-forme de courtage, le Client pourrait être amené à calculer le prix de vente avant de passer l’ordre. Cette recommandation correspond à un ordre de vente afin de prendre ses bénéfices.

Ordre de vente stop : est accompagné d’un seuil (en pourcentage du prix d’achat effectif). Sur certaine plate-forme de courtage, le Client pourrait être amené à calculer le prix de vente avant de passer l’ordre. Cette recommandation correspond à un ordre de vente de précaution, qui implique une perte.

Parrain : désigne tout Client dont l’adresse mail de contact a été enregistrée sur le Site et saisie par un Client Filleul avant de finaliser son Abonnement.

Partie : désigne l’une ou l’autre des parties aux présentes CGV, conjointement appelées « Parties ».

Place boursière : désigne le marché règlementé sur la base duquel Teezee effectue des Recommandations selon l’Abonnement choisi par le Client parmi les Options présentées sur le Site.

Profil : Espace particulier du Site où le client accède à ses informations d’Abonnement grâce à un mot de passe.

Recommandations : désigne les recommandations journalières, d’achat et de vente de titres boursiers échangés sur les Places boursières, élaborées par Teezee selon l’Algorithme et mis à disposition du Client sur son Compte selon ses Options d’Abonnement.

Séance de bourse : temps consacré aux opérations boursières entre l'ouverture et la clôture de la Place boursière au cours d’une journée.

Site : désigne le site internet https://teezee-trade.com/, propriété de Teezee

Souscription : désigne la validation de l’Abonnement par le Client après acceptation des présentes CGV.

Titre boursier : désigne le titre représentatif d'une partie du capital d'une société (action).

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGV ») s’appliquent de plein droit à l’Abonnement entre d’une part la société Teezee (ci-après « Teezee ») et le consommateur ou non professionnel (ci-après le « Client ») au Site.

Les présentes CGV encadrent les conditions et les modalités selon lesquelles Teezee fournit un accès aux Recommandations selon les Options choisies par le Client.

Toute Souscription à l’Abonnement effectuée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toute autre condition ou document de toute nature.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant sa Souscription. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article  1119 du code civil.

Teezee se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les CGV. La vente sera soumise à la version la plus récente des CGV valable à la date de Souscription.

Les CGV sont rédigées exclusivement en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Conformément à l’article 1112-1 du code civil, le Client reconnait avoir eu, préalablement à la Souscription, d'une manière lisible et compréhensible, les présentes CGV ainsi que de toutes les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des services et des différentes Options, disponibles directement sur le Site ;

-  les tarifs des différentes Options ;

- les informations relatives à l'identité de Teezee, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à son activité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation.

Par ailleurs, le Client est pleinement informé et reconnait que les investissements boursiers comportent des risques et que les performances passées ne permettent pas de s’assurer des résultats futurs.

En effet, tout investissement sur les marchés financiers peut être soumis à des fluctuations pouvant se traduire par une perte plus ou moins importante du capital investi, ce que le Client comprend et accepte.

Teezee présente les Recommandations en toute transparence et invite le Client à consulter sa charte éthique pour une parfaite information des modalités de fonctionnements de Teezee.

En utilisant le Site, le Client accepte par ailleurs :

- d’utiliser le Site pour un usage exclusivement personnel;

- de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ;

- de ne pas perturber le Site de quelque façon ;

- de respecter la législation applicable de son pays d’origine, du pays, de l’état et/ ou de la ville où il se trouve quand il utilise le Site.

Le fait que Teezee ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

3. PRESENTATION GENERALE DU SITE

Teezee a développé un Algorithme qui analyse l’historique des cours des titres boursiers échangés sur plusieurs marchés réglementés (ci-après dénommés les « Places boursières ») prenant en compte des indicateurs boursiers pour calculer des seuils d’achat et de vente des titres boursiers pour chaque séance boursière.

Teezee a créé le Site permettant la délivrance de Recommandations en investissement sur les Places boursières.

Le Site présente une partie gratuite accessible à toute personne consultant le Site et une partie payante, accessible aux Clients sur Abonnement selon les Options choisies.

La partie gratuite n’est soumise qu’aux conditions générales d’utilisation accessibles à l’adresse [CGU] et permet d’accéder notamment aux pages de présentation du Site, des différentes Options d’Abonnement, à l’historique des résultats obtenus grâce à l’Algorithme ainsi qu’à des informations sur l’état du marché et définitions d’ordre général.

Au titre des informations gratuites, Teezee présente sur la page du Site dénommée « Les nouvelles du marché », l’état du marché avant l’ouverture de la séance de bourse suivante et précise si Teezee va suivre les Recommandations payantes (voir article 7 des présentes CGV) et acheter un ou plusieurs titres ou s’il considère l’état du marché trop dangereux et ne souhaite pas investir.

La partie payante est accessible aux Clients sur Abonnement et permet d’accéder aux Recommandations selon les Options choisies présentées ci-après.

4. ACCESSIBILITE ET MAINTENANCE DU SITE

Le Site est consultable depuis les différents navigateurs Web tels que Internet Explorer, Edge, Modzilla, Chrome.

Le Site est accessible 24h/24 et 7/7 jours. Les mises à jour du Site se font en dehors des heures de publication des Recommandations. Au cours des périodes de maintenance du Site, le Client est informé que tout ou partie des fonctionnalités puissent être temporairement indisponibles.

Toutefois, en cas de dysfonctionnement du Site pour quelque raison que ce soit, le Client est tenu d’en informer dans les plus brefs délais Teezee via le formulaire de contact accessible à l’adresse https://teezee-trade.com/contact-us-fr afin qu’il y remédie.

Teezee ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects à l’égard du Client liés à la mise à jour, la modification, la maintenance dans les conditions susmentionnées.

5. PRESENTATION DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement permet au client d’accéder aux Recommandations en investissement tirées des calculs de l’Algorithme développé par Teezee.

Teezee propose plusieurs Options d’Abonnement présentées sur le site à l’onglet « Nos offres » :

• Options de places boursières : Le Client peut choisir une ou plusieurs places boursières comme les EtatsUnis ou la France
• Options de durée de l’Abonnement: Le Client peut choisir une durée entre un (1) mois, trois (3) mois, un (1) an ou deux (2) ans.

Selon les options d’Abonnement sélectionnées, le Client pourra consulter sur son profil les Recommandations correspondantes aux Places boursières choisies et ce pour toute la durée d’Abonnement choisie.

6. CREATION D’UN COMPTE

Les Recommandations ne sont accessibles qu’à l’issue de la création d’un Compte dans les conditions mentionnées ci-après et au regard des CGU que le client est réputé avoir pris connaissance.

Afin de créer son Compte, le Client doit communiquer à Teezee son adresse mail.

Il est entendu par les Parties qu’en l’absence de cette information, Teezee ne sera pas en mesure de créer le Compte.

Le Compte est nominatif et sécurisé par un mot de passe unique choisi par le client.

Le Client s’engage à ne pas transmettre son mot de passe à un tiers non autorisé par le présent Contrat.

En cas d’usurpation avérée ou supposée de ses informations d’accès, le Client est tenu d’avertir, sans délai, Teezee afin de suspendre l’accès à son Compte.

Teezee ne peut être tenu responsable de l’usage du Compte par des tiers non autorisés.

En cas de perte de son mot de passe, le Client peut faire la demande auprès de Teezee pour la configuration d’un nouveau mot de passe.

L’adresse mail du Client étant la seule information collectée par Teezee pour la création d’un Compte, le Client ne sera plus en capacité d’accéder à son Compte en cas de perte ou d’oubli de son adresse mail.

Teezee ne peut être tenu responsable en cas de perte ou d’oubli de l’adresse mail par le Client.

Le Compte client reste effectif tant que le Client n’en dispose pas autrement en demandant sa suppression.                     

7. ACCES AUX RECOMMANDATIONS

L’Abonnement permet au client d’accéder aux Recommandations en investissement tirées des calculs de l’Algorithme développé par Teezee à condition d’avoir créé un Compte client conformément à l’article 6 des présentes CGV et après paiement complet du prix conformément à l’article 9 ci-après.

Les Recommandations sont accessibles au Client selon les Options choisies et après que le Client se soit connecté à son Compte.

Les Recommandations portent sur les éléments suivants, pour chaque Place boursière choisie:

• Un titre à acheter par marché;
• le type d'Ordre d'achat, avec le seuil à appliquer s'il s'agit d’un Ordre d'achat au prix du marché, limite ou stop ;
• l'Ordre de vente limite, avec le seuil de gain à atteindre avant de clore la position (pourcentage minimal de gain estimé avant revente) ou l'Ordre de vente stop, avec le seuil de perte à appliquer (pourcentage maximal de perte estimé avant revente), afin de limiter la perte ;
• Un indice de confiance sur ces Recommandations, donné par Teezee ;
• Le délai restant avant l’obsolescence des Recommandations de la Séance boursière qui s’ouvre.

La Recommandation pour la prochaine Séance boursière de chaque Place boursière est mise en ligne au plus tard trois (3) heures avant l’ouverture de ladite Séance boursière.

Les Recommandations sont valides jusqu’à l’ouverture de Séance pour laquelle elles ont été calculées. Un compteur de temps indique le délai restant avant l’obsolescence des Recommandations de la Séance boursière qui s’ouvre.

Passé ce délai, le Client reste libre de passer ses Ordres d’achat et/ou de vente, toutefois il est conscient et accepte que toute Opération effectuée sur la base des Recommandations devenues obsolètes dans les conditions ci-dessus mentionnées puisse comporter des risques importants et ne saurait engager la responsabilité de Teezee.

Teezee a des affiliations avec des courtiers référencés sur le Site et avec lesquels Teezee conserve une totale indépendance. Le Client est libre de passer par ces derniers afin d’effectuer ses Ordres d’achat et de vente.

8. PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’ABONNEMENT

La Souscription à un Abonnement par le Client implique la création préalable de son compte dans les conditions précisées à l’article 6 des présentes CGV ainsi que le choix d’une Option de Durée et de Place boursière.

La Souscription à un Abonnement par le Client lui ouvre accès aux Recommandations pour une durée choisie par lui parmi les Options de durée suivantes : un (1) mois, trois (3) mois, un (1) an ou deux (2) ans.

L’Abonnement implique l’acceptation pleine et entière du Contrat par le Client.

L’Abonnement et ainsi le Contrat prennent effet à compter de la création du Compte client et de la Confirmation d’Abonnement envoyée par Teezee.

La Recommandation pour la prochaine Séance boursière de chaque Place boursière est mise en ligne au plus tard trois (3) heures avant l’ouverture de ladite Séance boursière.

Le Client accède aux Recommandations de la Place boursière choisie dès réception de la Confirmation d’abonnement. Si les Recommandations ne sont pas obsolètes au moment de la Confirmation d’abonnement, le Client est libre de suivre les Recommandations pour passer ses Ordres d’achat et/ou de vente auprès du courtier de son choix. Si les Recommandations sont obsolètes au moment de la Confirmation d’abonnement, le Client est informé qu’il est conseillé d’attendre la mise en ligne des Recommandations pour la Séance boursière suivante.

L’Abonnement arrive à échéance à l’expiration de la Durée choisie par le Client lors de son Abonnement.

A l’échéance de l’Abonnement, l’accès aux Recommandations est interrompu. Le Client doit à nouveau s’abonner en choisissant les Options de Durée et de Place boursière afin d’avoir accès aux Recommandations correspondantes.

9. MODALITES FINANCIERES DE L’ABONNEMENT

Le prix de l’Abonnement varie en fonction des Options de durée et de Place boursière. Le prix est indiqué sur le Site, libellé en euros et calculé toutes taxes comprises (TTC).

Teezee propose sur son Site un système de parrainage qui permet au Client Parrain qui a un Abonnement en cours de bénéficier d’un pourcentage de réduction sur son prochain Abonnement, en fonction du nombre de Filleuls qui entrent l’adresse mail de contact du Parrain au moment de leur Souscription à un premier Abonnement.

Pour chaque Filleul, le Parrain reçoit un avoir correspondant à un pourcentage du prix de l’Abonnement de son Filleul à valoir sur son prochain Abonnement.

Cette opération commerciale est présentée sur le Compte client et le pourcentage de réduction octroyé peut fluctuer en fonction des campagnes de marketing mises en place par Teezee.

Une fois les Options validées et l’adresse du Parrain rempli dans le champ correspondant, le cas échéant, le Client est invité à valider sa Souscription en cochant les cases « Je reconnais avoir les capacités nécessaires à l’acceptation des CGV et déclare les avoir lues et acceptées », « je renonce à mon droit de rétractation » et en cliquant sur « Souscrire et procéder au paiement de mon Abonnement ».

Le Client est ensuite redirigé vers le site sécurisé de la banque de Teezee pour effectuer le paiement par carte bancaire.

Par ces opérations, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte bancaire et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la transaction échoue et l’Abonnement ne prendra pas effet. Le Client sera alors invité à effectuer une nouvelle tentative selon les modalités précitées.

L'Abonnement n’est effectif qu’après réception par Teezee d’une confirmation de la banque sur le paiement intégral du prix et l’envoi d’une Confirmation de paiement au Client sur son Compte client.

Les informations bancaires qui ont servi à effectuer le paiement de l’Abonnement ne sont pas conservées par Teezee.

10. DROIT DE RETRACTATION

  Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise d’effet de l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client avant l'expiration du délai de rétractation, et après renoncement exprès de celui-ci à l'exercice dudit droit.

L’Abonnement aux Recommandations de Teezee n’est donc pas éligible au droit de rétractation à compter du moment où le Client reçoit sa facture et peut accéder aux Recommandations.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra informer Teezee par courriel (mail) à l’adresse contact@teezee-trade.com, au moyen du formulaire de rétractation présenté en annexe, préalablement à la réception des premières Recommandations. 

Teezee informera le Client de la prise en compte de la demande de rétractation par courriel (mail) accompagné d’un RIB où il souhaite que le remboursement lui soit versé et remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation. 

11. RECONNAISSANCE DE RISQUE

Teezee a développé un Algorithme visant à faire des Recommandations dans le but de réduire le risque de l’investissement boursier.

Toutefois, Teezee recommande à toute personne qui n’aime pas le risque ou qui a des difficultés financières de ne pas souscrire à un abonnement.

En effet, le Client est pleinement informé et reconnait que les investissements boursiers comportent des risques et que les performances passées ne permettent pas de s’assurer des résultats futurs.

En effet, tout investissement sur les marchés financiers peut être soumis à des fluctuations pouvant se traduire par une perte plus ou moins importante du capital investi, ce que le Client comprend et accepte.

12. RESPONSABILITE

Teezee délivre les Recommandations en toute transparence, en fonction des résultats de l’Algorithme et invite le Client à consulter sa charte éthique pour une parfaite information des modalités de fonctionnements de Teezee.

Teezee a informé le Client que les investissements boursiers comportent des risques que le Client accepte en souscrivant un Abonnement.

Dès lors, Teezee ne saurait être tenu responsable de toute perte plus ou moins importante du capital investi par le Client suivant les Recommandations, dès lors qu’elle dépend de la fluctuation du marché boursier.

En tout état de cause, Teezee ne saurait se porter garant des investissements faits par le Client suivant les Recommandations ou non.

Teezee ne peut pas non plus être tenu responsable

• de l’usage d’un Compte client par des tiers non autorisés en l’absence de défaut de conformité du système de sécurité imputable directement à Teezee.
• en cas de perte ou d’oubli de l’adresse mail par Client.
• de dommages directs ou indirects à l’égard du Client liés à la mise à jour, la modification, la maintenance dans les conditions précitées à l’article 4 des présentes CGV.

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